Conditions Générales de Vente

1. Identification de l’entreprise
Nom de l’entreprise : Webip | Inès Perria
Adresse : 36 rue des Alouettes, 57800 Cocheren
SIRET : 97916523000017
Date de fondation : Septembre 2023
Développeuse web basée à Cocheren
Email : ines@webip.fr
Téléphone : 0761133215

2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Webip | Inès Perria et ses clients dans le cadre des prestations de développement web, de maintenance de sites internet, et de tout autre service lié à l’activité de développeuse web.

3. Prestations
Les services proposés incluent, mais ne sont pas limités à :

• Création de sites internet (vitrine, e-commerce, etc.)
• Maintenance et mise à jour de sites web
• Référencement SEO
• Conseils et accompagnement en stratégie digitale

Un devis détaillé sera fourni avant toute prestation. Toute commande vaut acceptation des prix et services décrits dans le devis.

4. Tarifs
Les tarifs des prestations sont fixés en fonction du devis personnalisé, selon la complexité et la durée estimée du projet. Les prix sont exprimés en euros et ne comprennent pas les taxes applicables, sauf mention contraire. Les frais supplémentaires (hébergement, plugins, etc.) seront facturés séparément.

5. Paiement
Les modalités de paiement sont les suivantes :

• 30% d’acompte à la signature du devis
• Le solde à la livraison du projet

Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les deux parties. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

6. Délais de réalisation
Les délais de livraison sont estimés lors de la signature du devis. Webip | Inès Perria s’engage à respecter ces délais dans la mesure du possible, sauf cas de force majeure ou retard imputable au client (ex : validation des maquettes, envoi des contenus).

7. Propriété intellectuelle et hébergement
Le client reste propriétaire du contenu (textes, images, vidéos, etc.) qu’il fournit ainsi que du site internet (code source, design, fonctionnalités) une fois le paiement intégral des prestations effectué. Cependant, l’hébergement du site internet est géré par Webip | Inès Perria, et le client bénéficie d’un droit d’utilisation de cet espace tant que les paiements d’hébergement sont effectués.
En cas de résiliation du contrat d’hébergement ou de demande de transfert, Webip | Inès Perria s’engage à fournir une copie complète du site afin que le client puisse le transférer vers un autre prestataire. Le client ne devient pas propriétaire de l’infrastructure d’hébergement fournie par Webip | Inès Perria. Webip | Inès Perria se réserve le droit de mentionner les projets réalisés dans son portfolio.

8. Rétractation et annulation
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis. En cas d’annulation après ce délai, l’acompte versé restera dû en compensation du travail déjà effectué.

9. Responsabilité
Webip | Inès Perria s’engage à fournir des prestations conformes aux standards en vigueur. Cependant, elle ne pourra être tenue responsable de dysfonctionnements dus à des facteurs extérieurs tels que des problèmes d’hébergement, des pannes de serveur ou des modifications non autorisées par le client.

10. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente dont dépend le siège de Webip | Inès Perria.